Conditions spécifiques à la vente détail en ligne (CGV Professionnelles sur demande)
Disposition générales
Toute commande passée à travers le site suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente auxquelles celle-ci est soumise.
En conséquence, l’internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du catalogue du site Web.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Tarification :
Tous les prix sont indiqués dans les documents commerciaux sont TTC (tva incluse au taux de 10.00 % ou de 20.00 %) suivant les produits mais ne comprennent pas les frais de transport et d’emballage.
Les Pépinières BRAVARD peuvent modifier leurs prix à tout moment, mais se donne l’obligation à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs proposés au moment de l’enregistrement de la commande sauf en cas de changement de taux de TVA, qui sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces offres sont ponctuelles et à des dates déterminées par les Pépinières BRAVARD.
Commande et validation:
Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif TTC. Il comprend tout, le prix du produit et son emballage, les frais de manutention, et frais de transport s’il y a lieu.
La commande sera validée après paiement de la totalité du montant TTC, dans un délai de 8 jours à compter de la date de la commande. Les Pépinières BRAVARD se réservent le droit d’annuler toute commande après ce délai ou pour tout autre litige avec le client. Après encaissement, la commande est considérée comme ferme et définitive, et tout autre ajout éventuel fera l’objet d’une nouvelle commande.
Les moyens de paiements acceptés sont : virement, chèque (après encaissement bancaire) ou carte bancaire par téléphone.
Les végétaux étant des produits dits « périssables », le droit de rétractation ne peut être exercé selon l’article L121.21.8 du code de la consommation.
Préparation de commande :
Les commandes sont préparées selon leur ordre d’arrivée, le jour ou la veille selon une date de remise souhaitée par le client. Les soins les plus scrupuleux y sont apportés dans la limite du respect du cycle de végétation. Par exemple, les plantes conditionnées en racines nues ne pourront être déracinées après le 31 mars.
Les cas de force majeure indépendants de la volonté du vendeur tels que les intempéries, gelées et autres calamités (cette liste n’ayant pas un caractère limitatif) constituent des conditions suspensives à l’obligation du vendeur de livrer la commande, même si celle-ci a été acceptée et confirmée. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Livraison ou retrait (Sytème Drive) :
Le délai de livraison est de minimum de 24 heures après validation de la commande en cas de retrait par le client directement aux Pépinières BRAVARD ou bien lorsqu’elle est réalisée par les propres moyens du vendeur. Sinon au moyen des compagnies de transport, il faut un minimum de 3 jours ouvrés. Ces délais peuvent être supérieurs selon les conditions de préparation ci-dessus. Dans tous les cas, la date de remise de la commande est décidée d’un commun accord entre le client et le vendeur.
En cas de retard de plus de 24 heures du retrait de la commande directement par le client (système Drive), les Pépinières BRAVARD peuvent être amenées à demander au client des frais supplémentaires occasionnés par la remise en culture des plantes, afin de conserver toute leur fraîcheur et de respecter leur cycle naturel de vie.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande, sous réserve d’un accès et d’un espace de dépôt suffisant en rapport avec le volume de la quantité de commande. Des informations complémentaires doivent être fournies par le client en cas de difficulté à trouver le lieu de livraison, impasse, lotissement nouveau, rue débaptisée… En cas d’adresse de livraison incomplète, erronée ou parcellaire entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, les Pépinières BRAVARD ne sauraient être tenu responsable des conséquences quant aux délais et à la qualité de la livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, les frais correspondants à cette deuxième livraison seront à la charge du client.
L'horaire de livraison est laissé à l'initiative du chauffeur en fonction de sa tournée. Nous pouvons garantir le jour de livraison, mais ne pouvons pas garantir d'horaire de livraison.
Le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage. En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, les Pépinières BRAVARD ne pourront être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
Le chauffeur est uniquement habilité à la remise en main propre pour les colis ou à déposer la marchandise au sol au plus près du véhicule, mais n’en assure ni le stockage, ni aucun autre acheminement pouvant être demandé par le client. Par exemple, un conditionnement en palette n’est souvent pas réalisable en étage.
Les Pépinières BRAVARD se dégagent de toutes responsabilités en cas de retard de livraison lorsqu’ elle n’est pas exécutée par ses propres soins et ne peut jamais être un motif d’attribution d’une quelconque indemnité.
En dehors des livraisons effectuées par les propres moyens des pépinières BRAVARD, les compagnies de transport sont seules responsables des retards, avaries ou pertes des objets transportés (articles 103 du Code de Commerce). Le destinataire, étant seul qualifié pour les réclamations, il devra se conformer aux conditions particulières proposées par le transporteur. En cas de retour de la livraison non justifiées par des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison, les frais de retour seront entièrement à la charge du client.
Garantie :
La reprise des végétaux ne dépend pas uniquement de la qualité des produits livrés. Le devenir du produit livré est conditionné par les soins qui seront donnés par l’acheteur dès l’arrivée du produit (Stockage et entretien avant plantation, profondeur de plantation, taille, arrosage, soins sanitaires, etc…)
Trop de facteurs difficiles à apprécier ou même à envisager peuvent varier suivant les régions, tel de mauvaises conditions climatiques (vents violents, grêle, pluies excessives, gel, neige …) et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…), l’environnement et autres, ainsi les Pépinières BRAVARD ne peuvent garantir la reprise des végétaux vendus.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’échec de culture.
Les Pépinières BRAVARD mettent tout en œuvre pour conseiller au mieux ses clients à l’aide de fiches pratiques, vidéo ou via le formulaire de contact sur ses sites internet www.bravard.fr et www.artisanduvegetal-bravard.fr
La garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil français couvre les produits contre tout vice caché affectant les produits au niveau de leur qualité sanitaire. Toutefois, toute garantie est exclue en cas de mauvais déballage ou stockage, ou défaut d'entretien de la part du Client.
Clauses générales
Si l'une quelconque des stipulations du contrat est nulle au regard d'une règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité du contrat.
Juridiction et droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de l'application ou de l'interprétation du présent contrat.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Tours (37), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie y compris en matière de référé.
Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine
Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ JORFTEXT000042325453. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.
